Vous organisez prochainement un événement avec un spectacle pyrotechnique pour clôturer votre soirée ?
N’oubliez pas de faire votre déclaration !
Pourquoi dois-je faire déclarer mon spectacle ?
Votre spectacle est soumis à déclaration car votre feu comporte plus de 35 kg de matière active et/ou des produits F4 ou T2.
A quel moment dois-je l’envoyer ?
Au minimum 1 mois avant la date du tir du feu d’artifice.
A qui faire cette déclaration ?
– Un exemplaire est à envoyer à la mairie de la commune où aura lieu le spectacle.
– Un exemplaire est à envoyer à la préfecture de votre département.
Quels éléments envoyer aux services administratifs ?
Afin de simplifier vos démarches, nous mettons à disposition de nos clients tous les éléments nécessaires à la déclaration dans un dossier :
- Le CERFA (il reste à renseigner les informations concernant l’organisateur)
- Le schéma de mise en œuvre du spectacle
- La liste des produits utilisés
- L’arrêté préfectoral qui présente les conditions de stockage au sein de notre dépôt agréé
- La copie du certificat F4 en cours de validité
- Notre attestation d’assurance responsabilité civile
- La copie de l’agrément préfectoral en cours de validité
L’organisateur doit également fournir à l’administration la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (arrêté de circulation, interdiction de stationnement, etc…)
