Le 14 Juillet approche, pensez à faire votre déclaration.
Qui dit spectacle pyrotechnique lors d’un évènement, dit déclaration aux administrations concernées !
Quand ?
Au minimum 1 mois avant la date du tir du feu d’artifice.
Qui ?
– A effectuer par l’organisateur, c’est-à-dire l’acheteur
– A envoyer à la mairie de la commune où aura lieu le spectacle (Si différente de l’organisateur)
– A envoyer à la préfecture de votre département.
Quoi ?
√ Le CERFA (il vous reste à renseigner les informations qui vous concernent directement)
√ Le schéma de mise en oeuvre du spectacle
√ La liste des produits utilisés
√ L’arrêté préfectoral qui présente les conditions de stockage au sein de notre dépôt agréé
√ La copie du certificat F4 en cours de validité
√ La copie de notre attestation d’assurance responsabilité civile
√ La copie de l’agrément préfectoral en cours de validité
Afin de simplifier vos démarches, nous mettons à votre disposition l’ensemble de ces éléments, via un accès personnel numérique.
Pourquoi ?
Parce que votre feu comporte plus de 35 kg de matière active et/ou des produits F4 ou T2, il est donc soumis à déclaration.
L’organisateur doit également fournir à l’administration, la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (arrêté de circulation, interdiction de stationnement, etc…)
